Lexique de Termes Juridiques . 2013.
internement — [ ɛ̃tɛrnəmɑ̃ ] n. m. • 1838; de interner 1 ♦ Vx Assignation à résidence forcée. 2 ♦ Mod. Action d interner; état d une personne internée. Internement d un mineur délinquant. ⇒ emprisonnement; région. collocation. Camp d internement. Spécialt… … Encyclopédie Universelle
Internement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L internement a plusieurs significations. De manière générale : l emprisonnement l internement psychiatrique l application d un droit… … Wikipédia en Français
internement — (in tèr ne man) s. m. Action d interner, de confiner en quelque résidence à l intérieur. L internement des suspects pour affaires politiques … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INTERNEMENT ADMINISTRATIF — INTERNEMENT ADMINISTRATI Procédure par laquelle un individu se trouve soumis à un régime de privation de liberté. L’internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en… … Encyclopédie Universelle
Internement des Japonais-américains — Carte des camps … Wikipédia en Français
Internement psychiatrique — Hospitalisation sans consentement Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une… … Wikipédia en Français
Internement des Japonais-canadiens — Camps japonais en Colombie Britannique. L’internement des Japonais canadiens est l incarcération de ressortissants japonais et canadiens d origine japonaise en Colombie Britannique dans des camps d internement durant la Seconde Guerre mondiale. L … Wikipédia en Français
Internement (droit international) — En droit international, l internement est une mesure d incarcération prise par un pays à l égard des ressortissants d un autre, lorsque ces derniers sont considérés comme indésirables ou dangereux mais ne peuvent pas pour autant être renvoyés… … Wikipédia en Français
Internement des soldats juifs d'Algérie — L internement des soldats juifs d Algérie est le placement dans des camps d internement des Juifs algériens servant dans l armée française, durant la Seconde Guerre mondiale. Lorsque le second conflit mondial éclate en septembre 1939, plusieurs… … Wikipédia en Français
INTERNEMENT — n. m. Action d’interner une personne ou état d’une personne internée … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
